Le XIXe siècle comme un sur-place depuis l’Antiquité, lorsque ce qu’on appellerait aujourd’hui “sexualité” relevait d’abord d’une sujétion du plus inféodé des deux - qu’il s’agisse d’une femme, d’un mineur ou d’un esclave ? Si l’idée d’un consentement émerge progressivement, ce n’est pas d’abord dans le couple que cela se joue, comme le souligne Thomas Besse, docteur en droit privé, qui rappelait dans un article de 2018 combien l'idée de devoir conjugal reste chevillée à notre tradition juridique héritée du droit canonique : n’est-ce pas la consommation sexuelle du mariage qui fonde sa validité ? Et le juriste de remarquer que, malgré la laïcisation du mariage par le Code civil de 1804, l’abstinence prolongée revendiquée par un des deux époux peut toujours être invoquée, en droit, dans le cadre d’un divorce pour faute.
Vérification faite, cependant, des blogs d’avocats qui recensent les causes les plus fréquentes reconnues par la justice en cas de divorce pour faute ne semblent pas lister l’absence de sexualité parmi les cas de figures courants. Ce que des avocats soulignent, en revanche, c’est la difficulté qu’ils rencontrent à faire reconnaître l’absence de consentement par une cour d’assises lorsqu’il s’agit d’un crime commis au sein d’un couple. En 2010 puis en 2016 sur Legavox, Sophie Haddad, avocate au barreau de Paris, rappelait ainsi dans quelle mesure “entre époux, une certaine présomption de consentement existe dans le cadre des relations sexuelles”.
Huis clos, absence de témoins, poids du lien civil du mariage, tabou durable… longtemps, tout concourait à ce que le juge s’abstienne. En juillet 1984 cependant, la Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait bien d’un viol dans le cadre d’un procès entre époux par ailleurs en instance de divorce. Puis, en septembre 1990, pour la première fois, la même Cour de cassation a reconnu le crime de viol entre époux dans le cadre du mariage. Sa décision stipule que cette notion, qui tort pour de bon le cou à celle de “devoir conjugal”, n’a “d’autre fin que de protéger la liberté de chacun”. Et précise explicitement que le viol “n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage”.
Il faut attendre deux ans de plus pour que la Cour de cassation se montre plus claire encore sur le consentement marital, avec une décision du 11 juin 1992 qui dit : “La présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l’intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu’à preuve du contraire.” Trois ans plus tard, en 1995, la Cour européenne des droits de l’homme entérinait pour de bon la notion de viol entre époux. Autant d’étapes pour que, finalement, le législateur stipule à son tour, dans une loi du 4 avril 2006 que la présomption de consentement pour les personnes mariées ne valait que jusqu’à preuve du contraire.
Droits des femmes
Et ca reste si Tabou bien souvent, que c'est les victimes qui se sentent coupables, et parfois en perdent même la mémoire suivant comment ca s'est passé ...
Et c'est des dizaines d'années après que tout à coup le mémoire revient, mais comme le délai de prescription est passé, à elles de se débrouiller avec elles mêmes ...
C'est un crime, c'est un gâchage de vie, il ne devrait pas y avoir de délai de prescription, quel que soit le viol ...
Mais comme dans toutes guerres on se le permet, alors et vis à vis comme on le dit dans l'article, jusqu'à il y a peu on avait cette notion de devoir conjugale, quelles que soient les conditions, est ce qu'un jour cela s'arrêtera, et combien de vie quasi foutues, pour les femmes de ma génération, et si tabou qu'on avait même pas le droit d'en parler, sans qu'on nous évite par la suite !
Est on considérées comme des poupées gonflables, des non humaines ?
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